NATURE VERCORS

Vincent Desestret — Accompagnateur en Montagne B.E.
Médiateur scientifique en astronomie – Géographe

511 route des Clapats — 38250 Lans-en-Vercors | Tél. : 06 95 55 25 16 | contact@nature-vercors.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE des activités proposé par nature Vercors – Randonnée Vercors et astronomie Vercors

SOMMAIRE

Glossaire — définitions
1. Présentation et champ d’application
2. Coordonnées
3. Conditions générales d’accès aux activités
4. Offres et conditions de réservation
5. Formation du contrat en ligne
6. Tarifs et modes de paiement
7. Encadrement et déroulement des activités
8. Dispositions spécifiques aux soirées astronomie
9. Résiliation, annulations et modifications
10. Droit de rétractation
11. Litiges et médiation
12. Protection des données personnelles (RGPD)

DÉFINITIONS

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales avec les définitions ci-après :

Individuel : toute réservation portant sur 1 à 7 participants.
Groupe : toute réservation portant sur 8 participants ou plus. Les conditions tarifaires, d’acompte et d’annulation propres aux groupes s’appliquent dès ce seuil.
Prestation : toute activité encadrée proposée par Nature Vercors (randonnée, activité de pleine nature, soirée astronomique, bivouac astronomique).
Encadrant : tout Accompagnateur en Montagne diplômé d’État intervenant pour le compte de Nature Vercors.

L’inscription à des prestations encadrées par Vincent Desestret, Accompagnateur en Montagne B.E., ou par un autre Accompagnateur en Montagne D.E., implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le souscripteur. Ce dernier s’engage à en informer chacun des participants.

Vincent Desestret propose, via les sites Nature Vercors, ses prestations d’accompagnement en montagne (randonnées, activités de pleine nature, soirées et bivouacs astronomiques). Tous les Accompagnateurs en Montagne susceptibles d’encadrer ces prestations sont auto-entrepreneurs ou entrepreneurs indépendants.

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée via les sites www.nature-vercors.fr, www.astronomie-vercors.fr et www.vercors-randonnee.fr, par mail ou par téléphone. Elles sont modifiables à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

2. Coordonnées

Nom	Vincent Desestret
Adresse	511 route des Clapats, 38250 Lans-en-Vercors
Téléphone	06 95 55 25 16
Email	contact@nature-vercors.fr
Sites web	www.nature-vercors.fr \| www.astronomie-vercors.fr \| www.vercors-randonnee.fr
SIREN	799 768 767 — Entreprise Individuelle (EI)

3. Conditions générales d’accès aux activités

3.1 Âge et capacité juridique

Les personnes effectuant une réservation doivent être âgées d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique, ou être titulaires d’une autorisation parentale.

Les mineurs de moins de 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte (responsable légal) pour participer aux activités collectives.
Les mineurs de 14 à 18 ans peuvent être acceptés dans les activités collectives sans accompagnant, sous réserve d’une autorisation parentale écrite et sous conditions (niveau physique, habileté). Le transport vers le site d’activité reste à la charge du représentant légal.

3.2 Aptitude physique et état de santé

Nos activités sont ouvertes à tous. Toutefois, certains parcours ou conditions de pratique impliquent des exigences particulières (âge minimum, niveau physique, contre-indications médicales) détaillées sur les fiches produit disponibles sur nos sites.

Toute personne dépendante de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou dont l’état de santé nécessite une attention spécifique, doit impérativement en informer l’encadrant avant le départ en activité. À défaut, Nature Vercors ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette omission.

3.3 Documents et assurances

Nature Vercors s’engage à fournir, sur demande, les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour ou de la sortie (assurances, diplômes des encadrants, etc.).

La responsabilité civile individuelle de chaque participant ne saurait être couverte par Nature Vercors. Il est fortement recommandé de disposer d’une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation, de rapatriement, les accidents, les secours en montagne et la perte de bagages.

4. Offres et conditions de réservation

4.1 Disponibilité

Les activités proposées sur nos sites sont disponibles selon le calendrier en ligne et se font exclusivement sur réservation. La réservation peut être effectuée en ligne, par mail (contact@nature-vercors.fr) ou par téléphone (06 95 55 25 16).

4.2 Modes de réservation

En ligne :

Le paiement intégral est requis au moment de la réservation. Le contrat est conclu dès validation du paiement, confirmé par l’envoi d’un courriel récapitulatif.

Par téléphone :

Toute réservation téléphonique constitue une pré-réservation. Elle est confirmée dès réception du paiement.

Par devis (groupes et entreprises) :

La demande de devis s’effectue par email. Le devis signé, accompagné du versement de l’acompte, confirme la réservation. Les modalités d’acompte et de solde sont détaillées à l’article 4.3.

4.3 Conditions spécifiques aux groupes (8 participants et plus)

Toute réservation de groupe (au sens du glossaire) fait l’objet d’un devis personnalisé et est soumise aux conditions suivantes :

Acompte à la confirmation : un acompte de 30 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis. La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception de cet acompte.
Solde : le solde (70 % restants) est exigible au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. À défaut de règlement dans ce délai, Nature Vercors se réserve le droit d’annuler la réservation, l’acompte restant acquis.
Information des participants : le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités, des conditions de pratique et des présentes CGV.

Pour les réservations individuelles (1 à 7 participants), aucun acompte n’est demandé. Le paiement est intégral à la réservation en ligne, ou le jour de la prestation pour les réservations par téléphone.

4.4 Prestations sur mesure

L’engagement d’un encadrant comprend ses honoraires, le matériel technique et pédagogique nécessaire à la prestation. Le tarif est forfaitaire et dépend de l’activité, du parcours et du nombre de participants. Tout matériel mis à disposition par l’encadrant reste sous sa responsabilité exclusive.

4.5 Bons cadeaux

Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat, sans exception. Cette durée couvre l’ensemble des saisons et offre toutes les possibilités de disponibilité. Passé ce délai, la prestation est réputée réalisée ; aucun remboursement, report ou prolongation ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison.

Le bon cadeau est strictement personnel et non cessible. Il est effectif à réception du paiement intégral. Le bénéficiaire doit contacter Nature Vercors pour fixer la date, sous réserve du nombre minimum de participants requis et des conditions permettant la bonne tenue de l’activité.

La prestation peut être remplacée par une autre activité de valeur égale ou inférieure. En cas d’activité de valeur supérieure, le bénéficiaire s’acquitte de la différence.

5. Formation du contrat en ligne

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation (lieu, type, date, conditions de pratique) avant de procéder à la réservation. Pour tout renseignement complémentaire, il peut contacter Nature Vercors par email ou par téléphone.

La validation de la réservation implique la saisie des informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone de contact, nombre de participants, noms et dates de naissance des participants, adresse email valide.

Immédiatement après le règlement, le client reçoit un récapitulatif de sa réservation comportant le tarif, le descriptif complet de l’activité, la date et le lieu de rendez-vous.

6. Tarifs et modes de paiement

6.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Ils comprennent la prestation d’encadrement assurée par un professionnel diplômé d’État et le matériel technique ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.

Ils ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu de rendez-vous, les repas et collations (sauf mention contraire dans la fiche produit), les dépenses personnelles.

Nature Vercors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation. En cas d’erreur manifeste de prix, Nature Vercors se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours.

6.2 Modes de paiement

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants : espèces, chèque bancaire (libellé à l’ordre de Vincent Desestret), carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Lydia, Wero.

7. Encadrement et déroulement des activités

7.1 Professionnels diplômés

Toutes les activités sont encadrées par des professionnels diplômés d’État, à jour de leurs obligations légales (responsabilité civile professionnelle, carte professionnelle). La pratique d’activités de pleine nature se déroule dans un milieu naturel non aménagé, impliquant une prise de risque inhérente. L’encadrant évalue et minimise ces risques sans pouvoir les supprimer totalement.

7.2 Autorité de l’encadrant

L’appréciation des conditions permettant la bonne tenue de la prestation relève exclusivement du jugement professionnel de l’encadrant. Celui-ci tient compte, selon l’activité et la saison, de la météorologie, de l’enneigement, du Bulletin de Risque d’Avalanche (BRA), de l’état des sentiers et de la capacité physique des participants. Cette évaluation s’effectue en amont de l’activité et peut conduire à une modification de parcours, un report ou une annulation, sans que cette décision puisse être contestée par le client.

L’encadrant se réserve également le droit de refuser la participation ou de réorienter tout participant dont le niveau physique ou technique s’avérerait insuffisant pour la pratique envisagée.

7.3 Ponctualité

Un lieu et une heure de rendez-vous sont communiqués à chaque participant avant la prestation. Par respect envers le groupe et l’encadrant, les participants sont priés d’être ponctuels. Une tolérance de 10 minutes est accordée. Au-delà de ce délai, l’encadrant prend en charge le groupe et aucun remboursement ni indemnité ne sera accordé.

8. Dispositions spécifiques aux soirées et bivouacs astronomiques

8.1 Nature de la prestation

Les soirées d’observation « balade dans les étoiles » constituent des prestations de découverte du ciel nocturne encadrées par Vincent Desestret, astronome justifiant de plus de 20 ans de pratique et de formation universitaire en astronomie. Chaque prestation comprend l’encadrement, les explications pédagogiques et la mise à disposition du matériel d’observation (télescope, tablette numérique pour la diffusion des images, pointeur laser). Ce matériel reste sous la responsabilité exclusive de l’encadrant et ne fait l’objet d’aucun prêt individuel.

8.2 Conditions météorologiques — report

La qualité d’une soirée astronomique dépend de la transparence atmosphérique, paramètre soumis à des variations imprévisibles à l’échelle locale et en temps réel. Aucune prévision météorologique ne permet de garantir avec certitude les conditions d’observation.

L’appréciation des conditions permettant la tenue de la prestation relève exclusivement du jugement professionnel de l’encadrant, qui peut décider d’un report jusqu’à l’heure de départ de la prestation, sans que cette décision puisse être contestée par le client.

En cas de report décidé par l’encadrant, une nouvelle date est proposée dans la limite de 12 mois à compter de la date initiale. Si aucune des dates proposées ne convient au client, Nature Vercors ne pourra en être tenu pour responsable, et la prestation sera considérée comme réalisée sans droit à remboursement.

En cas de conditions dégradées survenant en cours de prestation (couverture nuageuse partielle ou totale apparaissant après le début de la soirée), aucun remboursement ni report n’est accordé, la prestation ayant été engagée.

8.3 Conditions spécifiques aux bivouacs astronomiques

Les bivouacs astronomiques impliquent une nuit complète en extérieur, en terrain naturel et en altitude. La participation est soumise aux conditions suivantes :

Bonne condition physique générale, aptitude à marcher en terrain naturel de nuit avec lampe frontale (durée et dénivelé communiqués à la confirmation de réservation).
Équipement personnel adapté aux températures nocturnes en montagne (liste détaillée fournie à la confirmation). L’absence d’équipement adapté peut entraîner l’exclusion du participant sans remboursement.
Aucune contre-indication médicale liée au froid, à l’effort nocturne ou au manque de sommeil. Toute condition de santé particulière doit être signalée à l’encadrant avant la réservation.
Les mineurs ne sont acceptés en bivouac qu’accompagnés de leur représentant légal.

9. Résiliation, annulations et modifications

9.1 Annulation par Nature Vercors

Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par l’encadrant avant le démarrage de l’activité, ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (moins de 4 personnes), l’activité peut être annulée. Le client dispose alors des options suivantes :

Réaliser une autre activité proposée par Nature Vercors (avec révision de facturation si l’activité de remplacement est moins onéreuse).
Reporter la prestation à une autre date selon les disponibilités.
Recevoir un avoir d’un montant égal à la somme versée, sans autre indemnité.

9.2 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par email à contact@nature-vercors.fr (avec accusé de réception) ou par lettre recommandée avec AR. Les retenues appliquées sont les suivantes :

Délai avant la prestation	Retenue	Conditions
Plus de 6 jours	10 % (min. 20 €)	Frais de dossier uniquement. Solde remboursé sous 30 jours.
Entre 2 et 6 joursavec justificatif de force majeure	10 % (min. 20 €)	Justificatif obligatoire (certificat médical, décès, sinistre). Solde remboursé sous 30 jours.
Entre 2 et 6 jourssans justificatif	50 %	La moitié du montant réglé est conservée. Solde remboursé sous 30 jours.
Moins de 48 hou non-présentation le jour J	100 %	Aucun remboursement. La non-présentation est assimilée à une annulation de dernière minute.
Groupe (devis)	Acompte conservé	L’acompte versé à la réservation est définitivement acquis en cas d’annulation, quelle qu’en soit la raison.

La non-présentation du client ou des participants le jour de la prestation est traitée comme une annulation de dernière minute et ne donne lieu à aucun remboursement.

9.3 Modification de la date de réservation

Une modification de date peut être demandée par email à contact@nature-vercors.fr, sous réserve de faisabilité et de disponibilité. Si la modification est acceptée, un nouveau récapitulatif est adressé au client. En cas d’impossibilité, la demande est traitée comme une annulation selon les conditions de l’article 9.2.

9.4 Activité interrompue ou non consommée

Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique ou technique insuffisant, d’une blessure survenant pendant l’activité, ou d’un refus de suivre les consignes de sécurité de l’encadrant, ne donnera lieu à aucun remboursement ni échange.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée (activités sportives, soirées astronomiques, bivouacs).

Le client en est expressément informé lors de la validation de sa réservation, et renonce à son droit de rétractation en procédant au paiement. Les conditions d’annulation applicables sont celles définies à l’article 9 des présentes CGV.

11. Litiges et médiation

11.1 Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par email à contact@nature-vercors.fr dans un délai d’un mois suivant la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable.

11.2 Médiation de la consommation

En cas d’échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Organisme	La Médiation Professionnelle
Site web	www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes en droit français.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

12.1 Responsable du traitement

Vincent Desestret, Nature Vercors, 511 route des Clapats, 38250 Lans-en-Vercors — contact@nature-vercors.fr.

12.2 Données collectées et finalité

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email) sont traitées aux fins suivantes :

Gestion et suivi des réservations.
Communication relative à la prestation (confirmation, rappels, modifications).
Obligations légales (sécurité civile, assurances).

12.3 Base légale

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat de prestation conclu avec le client (art. 6.1.b du RGPD).

12.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales associées, puis archivées pendant 5 ans à des fins de gestion des litiges éventuels.

12.5 Destinataires

Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux seuls prestataires techniques concourant à l’exécution de la prestation (assurance, plateforme de réservation), dans le strict cadre de leurs attributions.

12.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit d’opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@nature-vercors.fr ou par courrier à l’adresse du responsable du traitement. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr).

12.7 Sécurité

Les communications effectuées via internet ne peuvent garantir une confidentialité totale. Il est déconseillé de transmettre des informations sensibles par email. Pour toute démarche nécessitant une garantie de confidentialité, privilégiez la voie postale.

CGV Nature Vercors — Version 2025 — www.nature-vercors.fr

Société La Médiation Professionnelle https://www.mediateur-consommation-smp.fr