Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente pour les activités et randonnées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Site Nature Vercors
L’inscription à des prestations encadrées par Vincent Desestret, Accompagnateur en Montagne B.E. ou par un autre Accompagnateur en Montagne D.E. implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
1 – Vincent Desestret, via le site « Nature-Vercors.fr » propose des prestations d’accompagnement en montagne. Tous les Accompagnateurs en Montagne qui peuvent être appelés à encadrer des prestations proposées par le site sont auto-entrepreneurs ou entrepreneurs indépendants.
2 – Coordonnées
Vincent Desestret
511 route des Clapats
38250 Lans-en-Vercors
Tél. : 06 95 55 25 16
Email : contact@nature-vercors.fr
Web: www. nature-vercors.fr
3 – Champs d’application des conditions générales applicables à l’encadrement d’activités sportives
Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable à la réservation d’une activité sportive est celle en vigueur au moment de leur passation.
3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre Vincent Desestret et toutes les personnes effectuant une réservation via le site internet https://www.nature-vercors.fr, par mail ou par téléphone pour effectuer une activité sportive.
3.2 Qualité des personnes effectuant la réservation : les personnes effectuant des réservations sur le site internet nature-vercors.fr doivent être obligatoirement âgées d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaires d’une autorisation parentale.
3.3 Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ». Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc.). Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal. Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyon, grotte, etc), le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.
3.4 Marie-Pierre Fillol s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (assurances, diplômes des encadrant, etc.)
3.5 Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à en prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique, contre-indications… Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des produits (consultables sur notre site internet www.nature-vercors.fr)
Important : Si vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ en activité.
4 – Offres – Conditions de réservations
4.1 Disponibilité des offres : les offres d’activités sportives proposées sur le site : www.nature-vercors.fr sont celles disponibles au moment de l’inscription. Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : réservation en ligne ( www.nature-vercors.fr, par mail (contact@nature-vercors.fr), par téléphone (+33 6 95 55 25 16 ).
4.2 Les différents modes de réservations
Réservation en ligne
Le paiement est intégral au moment de la réservation en ligne. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Pour plus de détails se reporter à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Téléphone
Toute réservation par téléphone équivaudra à une pré-réservation et nécessite le paiement de l’activité pour être confirmée en réservation.
Devis
Toute demande de devis se fait par email. L’offre devra être signée et renvoyée par email ou par la poste accompagnée du règlement d’acompte de la totalité du montant de la prestation. Toute réservation est confirmée à réception du règlement de la prestation ou d’un acompte en fonction des accords commerciaux établis lors des échange de mails.
4.3 Pour les réservations de groupe un acompte sera demandé. Le solde sera exigé le jour de l’activité. Pour les inscriptions de groupe, le souscripteur s’engage à informer chacun des participants du contenu des activités et des conditions de pratique correspondantes.
4.4 Engagement moniteur : L’engagement moniteur comprend un moniteur engagé pour un ou plusieurs clients, le matériel technique et pédagogique. Le tarif de cette prestation est forfaitaire et dépend de l’activité et des parcours.
4.5 Bon cadeau : Le bon cadeau est valable 1 an à compter de la date d’achat. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation. Le bénéficiaire du bon cadeau doit nous contacter pour réserver la sortie. La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Nature Vercors sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
5 – Formation du contrat pour la vente en ligne
5.1 Le client assure avoir pris connaissance de l’offre proposée par Nature Vercors sur le site internet www.nature-vercors.fr). La base de données du site internet Nature Vercors permet au client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander telles que : « lieu, type de prestation, etc… »
5.2 Pour tout renseignement complémentaire le client peut adresser un email dans la rubrique contact du site internet de Nature Vercors (www.nature-vercors.fr, ou par mail contact@nature-vercors.fr) ou téléphoner au (+33) 6 95 55 25 16
5.3 Les réservations et commandes passées par le client par l’intermédiaire du site internet Nature-vercors.fr engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions générales.
5.4 La validation lors de l’inscription comprend, le renseignement de items suivants : nom, prénom, année de naissance/âge, adresse, téléphone de contact lors du séjours et/ou téléphone portable, nombre de personnes, noms des personnes et années de naissance, email valide
5.5 Immédiatement après le règlement de sa commande le client pourra imprimer sa facture nominative, celle-ci comprendra le tarif, le descriptif complet de son activité sportive (détail de l’activité, date, heure et lieux de rendez-vous).
5.6 Assurances
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation / rapatriement / maladie / accident de voyage / perte ou vol de bagages / secours en montagne / interruption de voyage.
6 – Tarifs et Mode de paiement
6.1 Les tarifs présentés sur le site Internet, sont exprimés en euros (TVA non applicable, art 293 b du cgi).
Les prix comprennent : la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et/ou de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (exemple : raquette à neige, bâtons de marche). Nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique), les frais à caractère personnel, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6.2 Nature Vercors se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet (https://www.nature-vercors.fr) le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6.3 Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, Vincent Desestret se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.
6.4 Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques bancaires, CB, virements bancaires, Paypal, Lydia, Paylib. Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de Vincent Desestret.
7 – Encadrement
7.1 Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état et répondant à leurs obligations législatives (R.C.P, cartes professionnelles).
La pratique d’activités de pleine nature se fait dans un milieu naturel, sans aménagement. La pratique nécessite une prise de risque. De l’évaluation des risques, résulte des choix techniques, humain et matériel. Le moniteur est là pour évaluer et minimiser ces risques. En aucun cas il se substitue au milieu et efface l’intégralité des risques encourus.
Les Accompagnateurs en Montagne sont des professionnels diplômés d’état. Toute participation est soumise à leur appréciation qui sera fonction des aptitudes morales et physiques des participants. L’Accompagnateur se réserve le droit de refuser la pratique ou d’orienter sur une autre pratique certains participants.
La faisabilité de l’activité ne dépend pas d’une réservation, mais de paramètres multiples concourant au bon déroulement de la pratique. Tout programme est soumis à l’appréciation de l’Accompagnateur en fonction des conditions météorologiques et de l’aptitude morale et physique des participants. Les moniteurs pourront donc, à tout instant, choisir un parcours plus adapté.
7.2 Une heure et un lieu de rendez-vous vous seront systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les Accompagnateurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
8 – Résiliation / Modifications
8.1 Conditions d’annulations
Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d’annulation ou de report dès lors que l’activité est assurée aucun remboursement ou report ne sera effectué.
Les Accompagnateurs se réservent le droit de modifier ou de changer les parcours habituels. L’adaptation des parcours, en fonction des niveaux d’eau pour la randonnée aquatique ou de la météo n’est en aucun cas une cause d’annulation.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant ou du fait d’une blessure survenue pendant l’activité ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.
8.2 Annulation par le professionnel
Si les conditions de sécurité ne sont pas jugées optimales par le professionnel avant le démarrage de l’activité ou si le nombre de participants est insuffisant (- de 4 personnes), l’activité peut être annulée, le client a alors la possibilité de :
- Faire une autre activité en remplacement. Si l’activité de remplacement est moins onéreuse, une révision de facturation sera effectuée.
- Déplacer la séance d’activité sur un autre jour.
- Consentir à un avoir égal au montant versé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
- Consentir à un remboursement sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
8.3 Annulation de la part du client
Toute annulation de la part du client avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec a.r. Votre désistement entraînera les retenues suivantes :
Annulation d’une réservation en amont des 6 jours qui précèdent le début de la prestation : Vincent Desestret remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
Annulation d’une réservation dans les 6 jours précédant le début de la prestation : sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif, Vincent Desestret remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
En l’absence de cas de force majeure : Vincent Desestret appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.
La non présentation du Client le jour prévu pour la réalisation de l’Activité, et/ou du ou des Participants pour le ou lesquels l’Activité a été réservée et le Contrat conclu, est traitée comme une annulation de dernière minute par le Client et ne donnera pas lieu à remboursement.
Pour les groupes avec réservation sur devis, l’acompte sera conservé en cas d’annulation.
8.4 Modification de la date de réservation
Il est possible de demander à modifier la date prévue pour réaliser l’activité, si cela est techniquement faisable et compatible avec l’activité. De telles demandes doivent être transmises directement par mail à l’adresse suivante : contact@nature-vercors.fr. Si la modification est possible vous recevrez un nouveau récapitulatif de réservation. Il est cependant important de signaler que pour des raisons de disponibilités votre demande de modification peut être refusée, dans ce cas celle-ci sera traitée comme une annulation et rentrera dans le champ général d’application des annulations comme détaillé au-dessus.
8.5 Litiges
Toute réclamation relative à l’encadrement d’activités doit être adressée par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date de l’activité. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
9 – Respect de la vie privée et des données personnelles
9.1 Droit d’accès et de modification des données vous concernant
Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez nous contacter (voir adresse du propriétaire du site ci-dessus) pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent nous sont uniquement destinées. Nous ne transmettons en aucun cas ces informations à aucun tiers.
9.2 Sécurité et confidentialité sur le réseau
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut-être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message internet ne sera prise en compte.
Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec le propriétaire du site par écrit.
9.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Nous dégageons toute responsabilité dans ce cas.